Archilodge Extension Maison et AnnexePour bien s’organiser dans vos projets, il est important de savoir ce qu’est une déclaration préalable de travaux et comment la demander.
Permettez-nous de vous accompagner de A à Z dans votre procédure de demande, réalisez vos projets sans plus attendre.
Qu’est-ce qu’une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux est exigée pour la réalisation de votre projet de construction d’extension.
C’est un véritable dossier qui peu être complexe, qui demande du temps pour bien élaborer l’ensemble des pièces demandées, tout comme pour un permis de construire.
Les pièces à fournir pour une demande d’extension de maison
Pour l’extension de votre maison quelques pièces seront à fournir :
- Un plan de situation du terrain (PCMI1), indique la référence cadastrale de la parcelle.
- Un plan masse (PCMI2), détaillant l’emplacement du projet sur le terrain et aménagements effectués.
- Un plan en couple (PCMI3)
- Une notice descriptive (PCMI4), qui relate d’une part les matériaux utilisés ainsi que les choix techniques et esthétiques.
- Un plan des façades (PCMI5), qui permet de renseigner les aspects esthétiques extérieurs de la construction, mais peu aussi contenir un plan de toiture.
- Des photos de l’environnement proche et lointain, en intégrant le projet dans son environnement. (PCMI6,7 et 8)
Quel est le délai d’obtention de déclaration de travaux et sa validité ?
Le délai d’instruction est de 1 à 2 mois suivant votre projet et sa localisation.
Après 15 jours suivants le dépôt de votre dossier, un avis précisant les caractéristiques de votre projet est affiché en mairie, si pendant le temps impartie vous n’avez pas de nouvelle de votre mairie, vous pouvez considérer ça comme un accord.
La durée de validité d’une déclaration préalable de travaux est de 3 ans, renouvelable deux fois pour 1 an.
