Archilodge Extension Maison et AnnexeEn fonction de la localisation de votre habitation, les critères permettant de connaître le type d’autorisation à obtenir pour votre agrandissement de maison peuvent varier.
Qu’il s’agisse d’une construction nouvelle ou bien de l’extension d’une construction existante, les travaux de construction d’extension impliquent d’engager des démarches administratives.
Le permis de construire :
Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme délivrée par la marie qui concerne la modification ou la réalisation d’une construction, un indispensable lorsque vous souhaitez effectuer des travaux sur votre terrain, ou créer un nouveau bâtiment.
La délivrance d’un permis de construire valide la conformité des travaux envisagés au regard du Pla Local d’Urbanisme (PLU) ou du Plan d’Occupation des Sols (POS).
Le délai d’instruction varie de 2 à 3 mois à partir de la date du dépôt du dossier, en effet, elle varie selon le type de construction et la zone où elle sera édifiée.
Le champ d’application du permis de construire et est obligatoire pour :
- L’agrandissement d’un bâtiment supérieur à 20m² surface de plancher.
- Un changement de destination, entraînant une modification de façade ou structure porteuse.
- L’habitat dépassant les 150m² de surface de plancher après travaux.
La déclaration préalable de travaux (ou DP)
C’est un dossier administratif qui permet à d’administration de vérifier que le projet respecte les règles d’urbanisme. Le délai d’instruction est généralement de 1 mois à partir de la date du dépôt de dossier.
Tous travaux de construction d’agrandissement, d’extension, de surélévation ou d’aménagement de combles créant une surface de plancher ou d’emprise au sol doit être inférieur à 40m² .
Si votre projet correspond à l’un des caractéristiques suivants, une déclarations préalable de travaux est requise :
- Si votre parcelle n’est pas dans une zone urbaine du PLU ou POS alors la surface réglementaire est de 20m².
Vos exigences concernant l’aspect de votre extension devront figurer sur la déclaration, chaque commune dispose de ses propres règles, un formulaire Cerfa sera à remplir.
